Société F2B – enseigne MAISON BETTANT,
Dont le siège social est sis 33 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE – Société à responsabilité limitée au capital de
843 000 euros – immatriculée sous le numéro 481 474 088 RCS LYON,
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « MAISON BETTANT »,
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits commercialisés en ligne par MAISON BETTANT (les « Produits ») et qui sont accessibles exclusivement après réservation conforme sur le site https://www.maisonbettant.fr/pour la partie qui concerne la vente en ligne (le « Site »).
Toute validation de commande suppose l’acceptation préalable des présentes CGV par le Client.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le site internet.
Les présentes CGV organisent exclusivement un mode de vente dit « Click & Collect », c’est à dire la commande et le paiement en ligne et le retrait exclusif de la commande en magasin
ARTICLE 1 – Les Produits
- – Nature des Produits :
Les Produits proposés à la vente sont exclusivement ceux décrits sur le Site. Ils font l’objet d’une présentation indiquant leur nom, leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Ils s’accompagnent d’une photographie d’illustration, qui demeure non contractuelle et n’est donnée qu’à titre indicatif.
Limitativement, les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
– Pains,
– Viennoiseries,
– Gâteaux,
– Macarons,
– Chocolats,
– Bûches de Noël.
- – Modalités de vente des Produits
Tous les Produits vendus sur le Site sont proposés sous réserve du respect des conditions stipulées aux présentes, notamment le délai de transmission d’une commande valable.
Pour être valable et enregistrée, la Commande transmise doit être au maximum égale :
– à un montant unitaire de 200 € TTC pour les pains et viennoiseries,
– à un montant unitaire de 500 € TTC pour les gâteaux, macarons, chocolats et bûches de Noël.
Toute commande spéciale ou supérieure au montant plafonné pourra .être passée directement par téléphone au magasin.
ARTICLE 2 – Commande
On entend par « Commande » tout achat réalisé à partir du Site par le Client, selon le processus décrit aux présentes.
2-1 – Création du compte Client
Pour que toute Commande puisse être enregistrée, le Client devra au préalable créer un compte sur le Site et approuver les CGV.
Le compte est constitué au moyen des identifiants du Client qui sont constitués d’un nom d’utilisateur (adresse mail) et d’un mot de passe. Ces informations demeureront confidentielles et pourront être conservées par le Vendeur, sous réserve de l’accord du Client, matérialisé par un clic d’acceptation sur la checkbox « J’autorise Maison Bettant à conserver mes identifiants de connexion » en page commande ou création de compte.
La commande enregistrée et payée vaudra signature électronique et achat régulier et définitif par le Client.
Le Client demeure seul responsable de ses identifiants et supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation indue de ceux-ci par un tiers.
Au moment de la création du compte du Client, il sera proposé une inscription facultative à la Newsletter de MAISON BETTANT.
2-2 – Enregistrement de la commande
Le Client s’engage à renseigner intégralement les rubriques du bon de commande nécessaires au traitement de la Commande.
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif avant confirmation finale et paiement (« validation ») par le Client.
Sous réserve de l’accord des centres de paiement, la Commande devient ferme et définitive dès la validation par le Client. En cas de refus desdits centres de paiement, la Commande est automatiquement annulée sans aucune indemnité.
Le Client est engagé par sa Commande et par sa signature électronique.
La validation de la Commande par le Client vaut également acceptation préalable des présentes CGV par ce dernier.
Il est expressément stipulé que le contrat n’est formé qu’à compter de l’émission du Bon de Commande par le Vendeur et de sa disponibilité sur le Site au profit du Client.
Le Bon de Commande reprend les caractéristiques des produits commandés et vendus ainsi que :
– le numéro, la date et l’heure de la Commande,
– la nature et le nombre des Produits commandés,
– le prix total dû et payé en ligne,
– la plage horaire du retrait des marchandises,
Si l’horaire de transmission de la Commande est dépassé, la proposition de retrait sera, au choix du Client, soit automatiquement reportée au lendemain, soit la Commande sera annulée.
Dans tous les cas, la MAISON BETTANT se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation du paiement par les centres de paiement, de non-paiement d’une commande précédente, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, de Commande tardive, de non-respect des quantités commandées, ou pour tout autre motif légitime, cette liste n’étant pas limitative.
Le Client en sera informé par mail.
2-3 – Délai de commande
Toute Commande de Produits doit être effectuée au moins 16 heures avant le retrait de la Commande en magasin.
Pour toute Commande, le Bon de Commande précise la tranche horaire de retrait en magasin, tel que prévu ci-après.
2 – 4 – Annulation – Modification – Rétractation – Remboursement de la Commande
2-4-1 – Annulation et modification
Aucune modification ou annulation de Commande n’est possible après sa validation et son paiement (Commande Validée), les délais étant courts et justifiés d’une part, par les approvisionnements et délai de fabrication, et d’autre part, par la qualité de la fraîcheur des Produits.
En conséquence, MAISON BETTANT ne procède à aucun remboursement de Commande.
Tout ajout de Produit par le Client devra faire l’objet d’une nouvelle Commande.
2-4-2 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne font l’objet d’aucun droit de rétractation de la part de l’acquéreur, et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Les Produits vendus par MAISON BETTANT sur le Site entrant dans cette catégorie, le Client ne bénéficie d’aucun droit ou délai de rétractation une fois sa Commande validée.
En tout état de cause, notamment si MAISON BETTANT mettait en vente sur le Site des Produits de nature non périssable, le retrait des marchandises en magasin dans l’espace dédié accompagné de l’émargement sur le listing du Vendeur vaudra renonciation de plein droit et pure et simple par le Client au délai de rétractation.
ARTICLE 3 – Prix et moyens de paiement
Les tarifs figurent sur le site : https://www.maisonbettant.fr/ .
Les prix sont exprimés en euros, toute taxe comprise et TVA comprise, au taux en vigueur.
La facture émise fera apparaître le montant de la TVA.
La MAISON BETTANT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, ces prix variant en fonction notamment du cours des matières premières.
Le paiement des Commandes se fera exclusivement en ligne et par carte bancaire.
MAISON BETTANT utilise la plateforme Stripe : https://stripe.com/fr dont les conditions générales d’utilisation figurent sur le Site.
Une facture est établie par la MAISON BETTANT pour toute Commande. La facture est téléchargeable sur le Site. Elle sera disponible dans l’espace personnel du Client pendant une durée de 3 mois.
ARTICLE 4 – Retrait des Commandes
Les Commandes sont retirées en magasin, dans l’espace click & collect réservé à cet effet et signalé en magasin.
Le retrait en boutique vaut livraison.
Le retrait des marchandises à l’espace dédié, est effectué personnellement par le Client ou par une personne mandatée par le Client.
Les marchandises commandées seront remises au Client sur présentation de la confirmation de la Commande qui lui aura été adressée par mail par le Vendeur.
Le Client pourra mandater un coursier à l’effet de prendre Livraison de la Commande, sous réserve d’avoir coché la case réservée à cet effet sur le formulaire de Commande.
Aucun retrait ne pourra avoir lieu au profit d’une personne qui ne sera pas munie du bon de commande/email justifiant du paiement et des modalités de retrait.
Lors de la remise des marchandises, le récipiendaire devra procéder à un émargement sur un listing, justifiant que le retrait des marchandises a été réalisé.
Le Client ou son mandataire devra se présenter dans la boutique MAISON BETTANT:33 avenue Henri BARBUSSE – 69100 Villeurbanne, au jour et horaire indiqués dans la Commande.
Les Commandes doivent être retirées à l’heure indiquée lors de la validation et rappelée dans le mail de confirmation envoyée par le Vendeur.
En tout état de cause, le Client se présentant à l’horaire spécifié dans le Bon de Commande pour le retrait des Produits sera servi prioritairement à tout autre Client se présentant à une heure différente de celle indiquée dans sa Commande.
Le Client ou son mandataire sont tenus de vérifier, au moment du retrait, l’état et la conformité des Produits à la Commande.
Après retrait et délivrance des marchandises, aucune contestation, renonciation ou demande ultérieure de retour ou de remboursement ne pourra être formulée par le Client.
En aucun cas une Commande retirée tardivement ou oubliée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement
Après 19 heures, le jour convenu pour le retrait de la Commande, le Vendeur pourra disposer des marchandises, sans que le Client puisse émettre une quelconque réclamation, les Produits étant périssables et non consommables pour le lendemain.
Les commandes peuvent également être livrées, par notre partenaire prestataire, dans la zone définie et sur le créneau disponible et choisi exclusivement.
Ainsi, les présentes CGV valent autorisation expresse au profit de MAISON BETTANT à disposer librement des Produits prévus à la Commande, pour tout retrait des marchandises au-delà de 19 heures, le jour prévu pour la livraison, même si le magasin MAISON BETTANT ferme plus tard.
ARTICLE 5 – Garantie
MAISON BETTANT garantit que les Produits vendus sur le Site sont les mêmes que les produits vendus dans le magasin, sans distinction de composition ni de qualité.
ARTICLE 6 – Transfert des risques – Responsabilité
Le transfert des risques est réputé effectué dès le retrait des Produits figurant dans la Commande.
Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client, même si celui-ci a fait appel à un coursier pour le retrait de sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, et de leur manipulation et de leur conservation à compter du retrait ainsi que de l’usage qu’il en fait.
MAISON BETTANT attire particulièrement l’attention du Client sur le fait qu’il est impératif de ne pas consommer des Produits visiblement détériorés, mal conservés, ou qui auraient excédé la date limite de consommation recommandée, à savoir le jour du retrait.
MAISON BETTANT ne sera en aucun cas responsable des conséquences pouvant découler de la consommation de Produits dégradés, mal conservés, périmés.
MAISON BETTANT ne sera en aucun cas responsable des réactions allergiques pouvant survenir suite à la consommation des Produits. Le Vendeur attire l’attention sur le fait que les allergènes sont mentionnés dans la description des Produits vendus sur le Site.
ARTICLE 7 – Protection des Données Personnelles
Le Client consent à ce que les informations qu’il communique au Vendeur soient utilisées par ce dernier dans le cadre de son activité. La MAISON BETTANT s’engage à tout mettre en œuvre pour adopter les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France (Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 – le règlement européen n°2016/679UE du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et aux règles de droit national qui viendraient compléter, le cas échéant, son application).
Le Client, en tant qu’utilisateur des services de la MAISON BETTANT et de son Site reconnaît être informé que les pratiques du Vendeur, relatives aux traitements liés à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par ses services, sont conformes aux textes en vigueur.
En particulier, le Vendeur s’engage à conserver en France et à effectuer un usage interne des données ainsi qu’à ne pas les diffuser à des tiers à l’insu du Client. Les données sont conservées exclusivement pendant la durée de l’inscription du Client sur le site et, au-delà; pendant la durée de l’inscription du client à la Newsletter de MAISON BETTANT.
La mise en place par le Vendeur de la politique relative à la protection des données personnelles reprend l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Le Vendeur a ainsi désigné un Responsable des Traitements des données.
Le traitement des données Client est exclusivement fondé sur son consentement, qu’il peut retirer à tout moment. Il bénéficie à cet effet d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données.
Pour toute information complémentaire ou exercice de ses droits, le Client peut se reporter, interroger le Responsable de Traitement des Données, savoir : Madame Catherine DOS SANTOS joignable par courrier à l’adresse suivante : MAISON BETTANT – 33 Avenue
Henri Barbusse – 69100 Villeurbanne, ou à l’adresse mail suivante: info@maisonbettant.fr, soit encore consulter le site https://www.cnil.fr/.
Enfin, en naviguant sur le Site du Prestataire, les utilisateurs acceptent la Charte de Protection des Données Personnelles qui est accessible par simple demande au Responsable de Traitement des Données.
ARTICLE 8 – Force Majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure au plus tôt à compter de la date de survenance de l’événement et sous réserve que cette information soit effectivement possible.
ARTICLE 9 – Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
ARTICLE 10 – Indépendance des Parties
Le Vendeur et le Client demeure chacun seul responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Le Client reconnaît avoir communiqué des données exactes qui le concernent. A défaut, il en supporte seul l’entière responsabilité.
ARTICLE 11 – Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social du Vendeur, et à l’adresse communiquée par le Client.
ARTICLE 12 – Règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. «
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
MAISON BETTANT
33 avenue Henri BARBUSSE 69100 VILLEURBANNE
ARTICLE 13 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En vigueur au 4 novembre 2020
